POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Frédérique Poirot
Exerçant sous l’enseigne Fertilog

Email : info@fertilog.fr
Téléphone : +34 605 405 326

(ci-après dénommée « Fertilog »)

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Frédérique Poirot – Fertilog
Email : info@fertilog.fr
Téléphone : +34 605 405 326

Adresse : Calle Lepanto, 10, Apto 8, 46016 Tavernes Blanques, Espagne

2. Engagement de Fertilog

Fertilog accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des personnes qui la contactent ou bénéficient de son accompagnement.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable.

3. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon la nature de votre demande et les informations que vous choisissez de communiquer, Fertilog peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Civilité

Coordonnées

  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Pays de résidence
  • Adresse postale lorsque nécessaire

Données administratives

  • Informations relatives à votre parcours PMA
  • Correspondances échangées avec Fertilog
  • Informations nécessaires à l’organisation de votre accompagnement

Données relatives à la santé et à la fertilité

Lorsque vous les communiquez volontairement, Fertilog peut être amenée à traiter :

  • Bilans hormonaux
  • Spermogrammes
  • Examens médicaux
  • Comptes rendus médicaux
  • Protocoles de traitement
  • Résultats biologiques
  • Informations relatives à la fertilité
  • Informations relatives au projet parental
  • Informations relatives à la situation familiale ou reproductive

Ces données constituent des catégories particulières de données au sens du RGPD et bénéficient d’une protection renforcée.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont utilisées afin de :

  • Répondre à vos demandes d’information ;
  • Organiser les échanges et rendez-vous ;
  • Étudier votre situation et votre projet ;
  • Vous accompagner dans votre parcours de PMA en Espagne ;
  • Faciliter les échanges avec les cliniques partenaires de Fertilog ;
  • Vous aider à comprendre les informations administratives et médicales qui vous sont transmises ;
  • Assurer la coordination administrative de votre dossier ;
  • Assurer le suivi de votre accompagnement ;
  • Respecter les obligations légales applicables ;
  • Gérer d’éventuelles réclamations.

Fertilog n’intervient jamais dans les décisions médicales, qui relèvent exclusivement des médecins et des cliniques concernées.

5. Sur quelle base légale reposent les traitements ?

Les traitements réalisés par Fertilog reposent selon les cas sur :

  • Votre demande d’information ou d’accompagnement ;
  • L’exécution de la relation d’accompagnement ;
  • Votre consentement ;
  • Le respect des obligations légales applicables.

Le traitement des données relatives à la santé, à la fertilité ou au parcours médical repose exclusivement sur votre consentement explicite.

6. Avec qui vos données peuvent-elles être partagées ?

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’aux personnes ou organismes pour lesquels cette communication est strictement nécessaire.

Elles peuvent être transmises :

  • Aux cliniques partenaires de Fertilog que vous souhaitez consulter ou auprès desquelles vous souhaitez être accompagnée ;
  • Aux professionnels directement impliqués dans la coordination de votre dossier ;
  • Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, messagerie électronique, outils de communication ou de stockage sécurisés).

Les cliniques destinataires agissent en qualité de responsables indépendants du traitement concernant votre prise en charge médicale.

Fertilog s’engage à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

7. Communications par email, téléphone et messageries

Dans le cadre de votre accompagnement, les échanges peuvent avoir lieu par :

  • téléphone ;
  • email ;

  • WhatsApp ; (Pour des raisons de confidentialité, Fertilog recommande de ne pas transmettre spontanément de documents médicaux sensibles via des applications de messagerie instantanée telles que WhatsApp. Lorsque l’étude d’un dossier nécessite la transmission de documents médicaux, Fertilog pourra indiquer un canal de transmission plus approprié.)

  • ou tout autre moyen de communication électronique adapté.

Vous êtes informée que certains de ces canaux peuvent présenter des limites en matière de confidentialité pour la transmission de documents médicaux sensibles.

Lorsque cela est nécessaire, Fertilog pourra vous proposer des moyens de transmission plus adaptés.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre général :

  • Les demandes d’information sans accompagnement sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier contact ;
  • Les données liées à un accompagnement sont conservées pendant la durée de celui-ci puis pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations légales et des éventuelles réclamations ;
  • Les documents permettant de justifier les consentements accordés peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la démonstration de la conformité des traitements ;
  • Les données comptables et de facturation sont conservées conformément aux délais légaux applicables.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits :

info@fertilog.fr

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)

https://www.aepd.es

11. Absence de décisions automatisées

Fertilog ne réalise aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

12. Informations importantes concernant Fertilog

Fertilog est un service indépendant d’information, d’accompagnement, de coordination et de mise en relation.

Fertilog :

  • n’est pas une clinique ;
  • n’est pas un établissement de santé ;
  • n’est pas un professionnel médical.

En conséquence :

  • Fertilog ne pose aucun diagnostic ;
  • Fertilog ne prescrit aucun traitement ;
  • Fertilog ne modifie aucun protocole médical ;
  • les décisions médicales relèvent exclusivement des médecins et des cliniques concernées.

13. Transparence sur l’accompagnement proposé

Fertilog propose un accompagnement personnalisé aux personnes souhaitant être orientées vers l’une des cliniques partenaires de Fertilog.

Dans le cadre de cette activité, Fertilog peut percevoir une rémunération de certaines cliniques partenaires au titre de ses services d’information, d’accompagnement, de coordination et de mise en relation.

Cette rémunération n’influence en aucun cas les recommandations formulées.

Les orientations proposées reposent exclusivement sur l’analyse du dossier, du parcours, des besoins spécifiques et des attentes de chaque personne accompagnée.

Chaque personne conserve à tout moment une totale liberté dans le choix de sa clinique, de son médecin et des décisions relatives à son parcours de procréation médicalement assistée.